1.1. Les documents et informations joints à la proposition, tels que croquis, plans, photos, poids, dimensions, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. Les propositions et documents afférents restent notre entière propriété et ne peuvent être transmis à un tiers sans notre consentement écrit.
1.2. L’offre est assortie d’une durée de validité d’option fixée dans les conditions particulières. En l’absence de précision, cette durée est de un mois à partir de la date d’envoi de l’offre. Passé ce délai de validité d’option, une révision de prix et de délai peut être appliquée.
2.1. Toute commande qui nous est passée comporte de plein droit :
- l’acceptation par l’acheteur de nos conditions générales de vente ;
- la renonciation par lui à ses propres conditions générales ou particulières d’achat.
2.2. Toute commande passée au siège de la société, ou auprès d’un de ses agents ou représentants, a pour l’acheteur un caractère ferme et irrévocable.
2.3. En revanche, les ventes faites et les engagements contractés par nos agents ou représentants ne lient notre société qu’après confirmation par notre siège.
3.1. Seule notre confirmation écrite tient lieu d’étendue de fourniture contractuelle, confirmation matérialisée par un accusé de réception de commande.
Si, en cours d’exécution, l’acheteur apporte des modifications dans la spécification ou les caractéristiques du matériel, les schémas, les conditions éventuelles de réception…, le coût de ces adjonctions, modifications, sera à sa charge.
Toute condition particulière, pour nous être opposable, doit avoir été confirmée par écrit par nos soins.
3.2. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos matériels toutes modifications ou améliorations que nous jugerons utiles sans que cela puisse jamais justifier de la part du client un refus de réception, ni nous obliger d’apporter ces modifications ou améliorations aux matériels précédemment commandés ou livrés.
3.3. Si un modèle quelconque venait à être supprimé, et si le client ne désirerait pas porter son choix sur un autre modèle, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements déjà effectués lui seraient remboursés, majorés d’intérêts calculés au taux légal à compter de trois mois après les dates de versements.
4.1. Le montant minimal de facturation est fixé à 150 € HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation aux frais sera demandée.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent H.T. départ usine, manutention de chargement et d’emballage si nécessaire en sus.
4.2. Sauf stipulation contraire, les paiements sont effectués par chèque bancaire ou virement au siège social du vendeur, nets sans escompte, et sont exigibles aux conditions fixées à la commande. Sauf stipulation expresse, les conditions de paiement ci-après sont appliquées dans le cas de vente de machines ou de systèmes, à savoir :
- 30 % à la commande,
- 70 % départ usine,
- T.V.A. par chèque à la réception de notre facture définitive.
4.3. Si un terme de paiement est convenu après montage et celui-ci retardé pour quelque cause que ce soit indépendante de notre fait, l’échéance contractuelle du terme sera respectée pour les paiements et la mise à disposition du matériel en usine vaudra exigibilité du paiement.
4.4. Si des accords spéciaux prévoient une retenue de garantie, cette dernière ne pourra en aucun cas excéder 5% et sa durée ne saurait s’étendre au-delà d’un an. Dans tous les cas, la retenue de garantie éventuelle est libérale par voie de caution bancaire.
4.5. Les billets à ordre ou à effets acceptés doivent être retournés dans les 8 jours.
4.6. De convention expresse, en cas de protêt, de retour d’effet impayé, de report d’échéance et après mise en demeure préalable, il sera exigé le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient être dues ; lesquelles sommes seront de plein droit majorées à compter de leur exigibilité, d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui résultant de l’application d’un taux annuel égal à une fois et demie, le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance, majorée de 2%.
A titre de clause pénale, toutes sommes dues en raison de l’échéance ou en application de la clause de déchéance du terme donneront lieu au paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement, égale à 10% du principal et des intérêts.
En cas de non paiement et après une mise en demeure par lettre recommandée, le débiteur sera passible d’une astreinte égale à 1% du principal par jour de retard.
4.7. Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour l’acheteur à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par l’acheteur égale au montant contesté jusqu’à résolution du litige.
5.1. Le délai de livraison commence à courir à partir de la date à laquelle nous avons reçu le premier acompte payable à la commande, ainsi que tous les documents techniques indispensables à la fabrication.
5.2. Le délai de livraison sera prolongé d’office en présence d’évènements imprévisibles, non imputables directement au vendeur, survenus dans ses établissements aussi bien que dans ceux de ses sous-traitants. Par exemple : chômage technique, incendie et bris de machines, inondations, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interdiction temporaire d’importer ou d’exporter, difficultés d’approvisionnement de matériaux entrant pour une part importante dans la fabrication de l’objet de la commande, grève, lock-out, retard dans les transports.
Le retard issu du cumul de ces évènements ne nous sera pas davantage imputable. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, du développement des évènements précités.
5.3. Si en cours d’exécution, l’acheteur apporte des modifications dans la spécification ou les caractéristiques du matériel, celles-ci pourront, s’il y a lieu , justifier une augmentation des délais initialement prévus.
5.4. Dans le cas où l’acheteur diffère la livraison au-delà d’un mois après mise à disposition dans nos établissements, nous pourrons exiger de plein droit 1% de la valeur facturable par mois de stockage forcé, étant entendu que les risques de toute nature, encourus par le matériel dès que son achèvement est notifié à l’acheteur, sont à la charge de ce dernier, que le matériel soit manutentionné, entreposé en atelier ou en magasin, le vendeur déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.
Le vendeur est toutefois en droit, à délai de stockage écoulé, de disposer de l’objet de la commande et de livrer l’acheteur ultérieurement dans un délai convenable.
Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation.
5.5. Les délais de livraison sont maintenus dans la limite du possible ; les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Le respect du délai de livraison présume l’accomplissement des engagements contractuels de l’acheteur.
5.6. Aucune pénalité de retard ne peut être mise à notre charge sauf celles résultant de conventions écrites préalables et particulières et lorsque les conditions de paiement sont respectées par l’acheteur.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, amenée à pied d’œuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.
En cas d’expédition par nous, l’expédition est faite en port dû et, dans tous les cas, sous la responsabilité entière de l’acheteur.
Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception du matériel sur le récépissé du transporteur et confirmées par écrit à ce dernier par lettre recommandée sous trois jours. Aucun retour ne peut être fait sans accord préalable écrit de notre part.
7.1. Le vendeur conserve l’entière propriété de l’objet de la commande contractuelle jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.
7.2. A compter de la livraison, départ de nos établissements, de nos sous-traitants ou de nos sous-contractants, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que l’objet de sa commande pourrait subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit.
7.3. Jusqu’à complet paiement, l’objet de la commande ne pourra être revendu ou transformé sans l’accord préalable du vendeur.
7.4. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement ou de violation quelconque à la présente clause, le vendeur peut exiger la restitution de l’objet de la commande aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Le vendeur pourra en outre résilier de plein droit la commande contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts (résultant notamment des frais d’études, du caractère spécifique de l’objet de la commande, des prestations annexes, des frais de démontage et de remise en état, des travaux à caractère immobilier, sans que cette énumération soit limitative), l’acheteur, outre son obligation de restituer les biens, devra au vendeur une indemnité de résiliation fixée à un tiers du montant hors taxe du contrat. L’indemnité de résiliation sera imputée par le vendeur sur les paiements déjà reçus.
8.1. Notre matériel, réalisé conformément aux règles de l’art et normes en vigueur, est garanti pendant une durée de 12 mois contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, pour un fonctionnement à un poste à dater du jour de la livraison.
8.2. Cette garantie se limite :
- au remplacement de toute pièce, organe ou sous-ensemble reconnus défectueux ou non conformes aux spécifications techniques,
- aux démontages et remontages effectués par nos soins ou au remboursement des frais correspondant aux démontages et remontages effectués par l’acheteur ou un tiers reconnu, avec notre accord écrit. En aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger le remplacement d’un appareil complet,
- cette garantie ne couvre en aucune manière les pièces sujettes à usure normale, ni les machines ou pièces qui ne sont pas directement de notre fabrication, et notamment les organes, appareils ou accessoires fabriqués par des fournisseurs qui seront couverts exclusivement par la garantie, s’il y en a, octroyée par ces fournisseurs.
Les pièces ayant été remplacées par nos soins redeviennent notre propriété de droit.
8.3. Les indications de rendements, de vitesse, de puissance, de consommation, de poids et autres, ne sont jamais données qu’à titre indicatif et sans engagement ni garantie de notre part; leur éventuelle inexactitude ne peut en aucun cas donner lieu à une résiliation de commande ou à une demande d’indemnité.
8.4. Le constat de carence est à nous signaler immédiatement par écrit.
8.5. Nous déclinons en outre toute responsabilité en ce qui concerne le matériel qui viendrait à périr par une utilisation trop intensive, un entretien non approprié ou par des influences chimiques, électriques ou mécaniques.
Dans le cas où le montage n’est pas de notre fait, l’entrée en vigueur de la garantie ne sera effective que si nous supervisons ce montage et assurons les essais de mise en route.
8.6. Afin de pouvoir entreprendre, dans les conditions les plus rationnelles, les interventions au titre de la garantie, l’acheteur, d’un commun accord avec le vendeur, doit donner à ce dernier le temps ainsi que les possibilités nécessaires aux interventions. Au cas contraire, le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
8.7. Les frais de déplacement et les frais de transport de l’application de cette garantie sont à la charge de l’acheteur.
8.8. La réparation ou la fourniture de pièce pendant la période de garantie, ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci. Nous n’assurons aucune garantie sur le matériel non fourni par nous, quelque soit la cause de la défection.
8.9. Le vendeur est en droit de refuser d’honorer ses engagements de garantie tant que des paiements exigibles restent en souffrance.
8.10. Au cas où l’acheteur procède par un tiers à une modification, transformation, réparation ou démontage sur notre matériel sans accord écrit de notre part, nous cessons immédiatement d’en assurer la garantie.
8.11. Le remplacement éventuel d’une pièce ne donnera lieu en aucun cas au versement d’une indemnité quelconque.
9.1. Si nous sommes dans l’incapacité définitive de réaliser le matériel, l’acheteur peut résilier son engagement, à l’exclusion de tout autre motif et particulièrement pour délais de livraison non respectés, mutation, dénonciation, réduction d’activité, dédommagement de dégâts de toute nature constatés sur l’objet de la commande, sur le matériel existant ou non fourni par nous.
9.2. Par ailleurs, en cas de non exécution du contrat par l’acheteur, notamment par refus de prendre livraison ou non paiement des sommes prévues, le contrat de vente sera résolu s’il nous plait et nous serons déchargés de toute obligation de fournir le matériel après expédition par nous d’une lettre recommandée valant mise en demeure et restée sans effet pendant plus d’un mois.
En pareil cas, le prix convenu nous restera intégralement dû par l’acheteur à titre de dommages-intérêts conventionnels et forfaitaires, au besoin, à titre de clause pénale.
Si la non-exécution du contrat par l’acheteur nous est signifiée par lettre recommandée avant réalisation concrète du matériel, à savoir, engagements sur approvisionnement ou fabrication, les sommes versées ou exigibles à titre d’avance nous restant dues, ces dernières devant correspondre au minimum à 30% du montant total de la commande, à titre de dommages-intérêts conventionnels et forfaitaires, au besoin, à titre de clause pénale.
Sauf stipulation contraire, les fournitures de pièces détachées sont payables comptant, par chèque ou virement net sans escompte.
En cas de paiement par billets à ordre, ou traites acceptées, ceux-ci devront être retournés dans les 8 jours de la date de facture.
Tout litige, de quelque ordre qu’il soit, est de convention expresse de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social du vendeur auquel il est fait attribution exclusive de juridiction.
Nos demandes ou nos acceptations de règlement, par chèque ou traite, même domiciliés ailleurs, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette convention attributive de paiement et de juridiction et ce même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.
